Réglementation thermique pour les bâtiments rénovés

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Le 8 août, l’arrêté de loi du 13 juin concernant les rénovations « lourdes » a été publié.

En effet conformément au décret du 19 mars 2007, les rénovations des bâtiments relevant de l’article 131-26 du code de la construction devront faire l’objet d’un contrôle règlementaire. Cette disposition est applicable pour tous les PC déposés depuis le 1er avril 2008 (donc applicable immédiatement).

Cette réglementation concerne les rénovations des bâtiments de plus de 1000 m² de SHON achevés après 1948 et dont le coût de rénovation dépasse 25% du prix du bâtiment.

Les modalités d’application de cette règlementation sont voisines de celles de la RT 2005

  • Conformité du Cep par rapport au Ceprèf
  • Contrôle du confort d’été
  • Contrôle des gardes-fou

Des conditions complémentaires de gains de consommation par rapport à l’état avant travaux ont été ajoutées.

U48win est un module basé autour du moteur CSTB THC ex (différent du moteur RT 2005) permettant d’effectuer l’ensemble des calculs nécessaires à cette nouvelle règlementation thermique. Il permet en autre :

  • La saisie des investissements et des paramètres nécessaire au contrôle du type de règlementation à appliquer (rénovation lourde ou par élément)
  • La saisie et le calcul du Cep de l’état initial (avant travaux)
  • La saisie et le calcul du Cep, de la Tic après travaux
  • Le contrôle des gardes-fou

Comme pour la saisie RT 2005, les informations pourront être saisies directement ou importées d’un calcul de déperditions.

 

Les rénovations correspondant à l’article 131-26 du code de la construction étant systématiquement soumises aux dispositions de l’arrêté du 18 décembre 2007 (« Etudes de faisabilité »), U48win intègre directement un module d’études de faisabilité basé sur le même moteur de calcul conforme aux règles THC ex.

 

Afin de proposer un module complet relatif à la règlementation thermique des bâtiments existants, U48win intègre également le contrôle de la règlementation élément par élément (arrêté du 3 mai 2007).

U48win sera actualisé lors de la parution d’éventuels label (HPE, EFFIENERGIE, …).

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